Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASTEUR IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1473029
Date de dépôt :
21/06/1988
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/1998
Présentation de la marque PASTEUR IMMOBILIER
Déposée le 21 juin 1988 par monsieur Jean-Claude PAJOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASTEUR IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASTEUR IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTEUR IMMOBILIER est expirée depuis le 21 juin 1998.
Jean-Claude PAJOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50